légifrance code de procédure civile

Valider la recherche. Réinitialiser. ou du. (Articles 73 à 121), Section I : Les exceptions d'incompétence. (Articles 378 à 380), Section II : La radiation. (Articles 328 à 330), Chapitre II : L'intervention forcée. Rechercher dans le code. (Articles 899 à 953), Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. (Articles 334 à 338), Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi (Articles 339 à 365), Chapitre I : L'abstention. (Articles 143 à 154), Section II : Exécution des mesures d'instruction. (Articles 33 à 51), Chapitre Ier : La compétence d'attribution. (Articles 331 à 333), Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie. (Articles 502 à 509), Chapitre II : Le délai de grâce. (Articles 798 à 800), Chapitre III : Le juge unique. (Articles 571 à 578), Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. (Articles 53 à 59), Section II : La demande en matière gracieuse. ChronoLégi « Article 78 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 117 à 121), Chapitre III : Les fins de non-recevoir. (Articles 808 à 812), Chapitre Ier : Les ordonnances de référé. (Article 749), Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020. (Articles 307 à 313), Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel. Article 238. (Articles 931 à 949), Chapitre II : La procédure en matière gracieuse. (Articles 422 à 423), Chapitre II : Le ministère public partie jointe. (Articles 651 à 694), Section I : La signification. Valider la recherche. 4. (Articles 653 à 664), Section II : La notification des actes en la forme ordinaire. Trouvé à l'intérieur – Page xcixDroit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Cécile Chainais ... point on relève une « malfaçon » dans la réécriture du Code, car l'article 3, ... (Articles 569 à 570), Chapitre II : L'opposition. Réinitialiser. Version en vigueur depuis le 11 mai 2017. Réinitialiser. (Articles 543 à 545), Sous-section II : Les parties. Le livre présente aussi la toute première traduction en français du célèbre article « Trois mythes et un modèle » de l’architecte anglais Jeremy Till, augmenté d’une introduction inédite de l’auteur» Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. (Articles 528 à 537), Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours. ChronoLégi « Article 1466 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. ChronoLégi « Article 1413 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Code de procédure civile. Versions. ChronoLégi « Article 261 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Code de procédure civile. (Articles 22 à 23), Section X : L'obligation de réserve. Code de procédure civile. (Articles 880 à 898), Chapitre Ier : La procédure ordinaire. Code de . (Articles 175 à 178), Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge. (Articles 900 à 930), Sous-section I : La procédure ordinaire. ou du. Code de procédure civile. (Articles 411 à 420), Titre XIII : Le ministère public. Version en vigueur du 14 mai 1981 au 06 mai 2012. 2029 articles avec 1143 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance . ChronoLégi « Article 1557 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 430 à 446), Sous-section II : Le délibéré. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Réinitialiser. Javascript est desactivé dans votre navigateur. (Articles 179 à 183), Chapitre III : La comparution personnelle des parties. (Articles 855 à 858), Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties. 21 à ANNEXE, art. (Articles 386 à 393), Section II : Le désistement d'instance. ou du. (Articles 100 à 107), Section III : Les exceptions dilatoires. (Articles 730 à 747), Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes. (Article 313), Section II : L'inscription de faux principale. Code de . (Article 568), Section III : Dispositions finales. Code de procédure civile. (Articles 400 à 405), Section III : La caducité de la citation. Valider la recherche. (Articles 80 à 90), Sous-section IV : L'incompétence relevée d'office. ou du. Il rend compte de vécus ambivalents, marqués par des sentiments de dégradation et de consolation. Benoît Eyraud est sociologue au centre Max-Weber, université Lyon 2, CNRS, ENS LSH. Code de . (Articles 132 à 322), Sous-titre Ier : Les pièces. (Articles 287 à 298), Sous-section I : L'incident de vérification. ou du. (Articles 755 à 759), Sous-section II : Renvoi à l'audience. Réinitialiser. ou du. ou du. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. 30). (Articles 593 à 603), Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications. (Articles 695 à 699), Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat. (Articles 760 à 762), Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état. (Articles 899 à 969), Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. ChronoLégi « Article 321 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 339 à 340), Chapitre II : La récusation. (Articles 926 à 930), Section II : La procédure sans représentation obligatoire. (Articles 467 à 479), Sous-section I : Le jugement contradictoire. Code de . ChronoLégi « Article 765 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. ChronoLégi « Article 1086 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 853 à 878), Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce. La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. (Articles 750 à 1037-1), Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire (Articles 750 à 852), Sous-titre Ier : Dispositions communes (Articles 750 à 774), Chapitre II : Constitution d'avocat et conclusions (Articles 760 à 768), : Chapitre II : Constitution d'avocat et conclusions, Modifications ChronoLégi « Article 1535 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 25 à 29), Titre III : La compétence. Code de procédure civile. (Articles 49 à 51), Titre IV : La demande en justice. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. (Article 231), Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. (Articles 648 à 650), Chapitre III : La forme des notifications. (Articles 1 à 29) Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. Code de . (Articles 421 à 429), Chapitre Ier : Le ministère public partie principale. Réinitialiser. (Articles 733 à 735), Section II : Commissions rogatoires en provenance d'un Etat étranger. Réinitialiser. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les . 12 à ANNEXE, art. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020. Réinitialiser. (Articles 325 à 338), Chapitre Ier : L'intervention volontaire. Code de . Rechercher dans le texte. (Articles 369 à 376), Chapitre III : La suspension de l'instance. Code de . Il ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties. (Articles 836 à 844), Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties. Rechercher dans le texte. (Articles 53 à 62), Section I : La demande en matière contentieuse. Code de procédure civile. (Articles 482 à 498), Sous-section I : Les jugements avant dire droit. (Article 142), Sous-titre II : Les mesures d'instruction. Rechercher dans le texte. Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des ... (Articles 9 à 11), Section VI : La contradiction. Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 29 mai 2020 . valider la recherche à la date Voir les modifications dans . Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017. (Articles 901 à 914), Sous-section II : La procédure à jour fixe. Version en vigueur depuis le 11 mai 2017. (Articles 331 à 338), Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause. (Articles 285 à 316), Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé. Valider la recherche. ou du. (Articles 263 à 284), Sous-section I : La décision ordonnant l'expertise. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Accords de branche et conventions collectives . (Articles 256 à 262), Section IV : L'expertise. (Articles 287 à 302), Section I : La vérification d'écriture. ou du. (Articles 500 à 522), Chapitre Ier : Conditions générales de l'exécution. Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. Trouvé à l'intérieur – Page 1Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien ... Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. (Articles 829 à 847), Chapitre I : La tentative préalable de conciliation. (Articles 751 à 820), Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal. 1 à ANNEXE, art. (Articles 132 à 137), Chapitre II : L'obtention des pièces détenues par un tiers. (Articles 223 à 224), Paragraphe 3 : Détermination du mode et du calendrier de l'enquête. À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte ... (Article 872), Section II : Les ordonnances sur requête. Code de procédure civile. (Articles 447 à 449), Sous-section III : Le jugement. (Articles 307 à 312), Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. 12 à ANNEXE, art. (Articles 377 à 382), Section I : Le sursis à statuer. Valider la recherche. La 4ème de couverture indique : "Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. (Articles 861 à 871), Sous-section I : Le juge rapporteur. ou du. Il semble, à son issue, que la présence des acteurs du procès doit conserver sa place au sein du droit processuel, en raison de son utilité, tant sur un plan juridique - la présence des acteurs du procès étant un gage de la qualité ... Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier . (Articles 480 à 498), Section I : Les jugements sur le fond.

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