déposer une marque belgique

Pour cela, vous pouvez consulter gratuitement le registre des marques(link is external)en ligne de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, qui contient non seulement les marques Benelux, mais également les marques communa… Lorsque vous commercialisez des produits ou que vous êtes actif dans le secteur des services (assurance, conseil, ...), il est recommandé, en principe, d’enregistrer le signe avec lequel vous souhaitez identifier vos produits ou services comme marque.Opter pour la protection par la marque occasionne évidemment un certain nombre de coûts. Par contre, un titulaire de marque antérieure pourrait introduire une procédure d’opposition pour empêcher l’enregistrement de votre marque. Déposer une marque auprès des instances officielles (offices nationaux de propriété Industrielle) est l'UNIQUE FACON DE DEPOSER UNE MARQUE DE FABRIQUE et aucun autre moyen n'est durablement valable pour protéger votre marque et empêcher tout autre de l'exploiter à votre place. Mais la procédure d'enregistrement exige une bonne préparation de votre part et un investissement financier. Dans une première phase de la procédure d'enregistrement, l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle va examiner si toutes les formalités ont été accomplies, notamment en vérifiant que la demande est complète. Vérifiez également que le signe est toujours disponible pour les produits ou services que vous avez en vue!

Actualité Si vous regardez le taux des Vous pouvez cependant envisager de ne pas procéder à un enregistrement du signe comme marque et simplement utiliser le signe, éventuellement aussi comme nom commercialOu bien peut-être il y a-t-il d'autres options possibles dans certains cas? Cet enregistrement fournira une protection à votre marque pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Mais cela ne suffit pas pour que votre nom commercial ou votre logo soient reconnus comme une marque.Vous souhaitez protéger ceux-ci efficacement? Vous souhaitez protéger votre nom (sous la forme d'une marque) ? Cette date est très importante, car elle détermine votre droit de prioritépar rapport aux autres demandes s’il s'agit d'une pre… La présence du symbole ® aux côtés d'une marque ne signifie donc pas forcément qu'il s'agit d'une marque enregistrée. Il est donc conseillé de repenser votre demande s’il semble que quelqu'un d'autre a enregistré une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires.Si vous souhaitez vérifier si une marque est enregistrée ou déposée dans d’autres pays de l’Union européenne, à l'EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)) ou dans certains autres pays partenaires, un nouvel outil de recherche est mis à disposition du public par l'EUIPO, en partenariat avec les offices nationaux des marques : la base de données TMview.Cette base de données contient des informations sur les demandes de marques et sur les marques enregistrées provenant des offices nationaux des marques dans l'Union européenne, de l'EUIPO et d'un certain nombre d'offices internationaux partenaires situés en dehors de l'UE (notamment les Etats-Unis, la Russie et la Corée du Sud).Assurez-vous au cas par cas que le dépôt d'une marque est la meilleure option pour vous. 7100 Il faut à présent la valoriser, la faire vivre. Il y a d’abord la taxe de dépôt, associée ou non à des frais d’experts. Il est toutefois possible de faire enregistrer votre marque en dehors du Benelux, par exemple si vous recherchez une protection au niveau de l'Union européenne (globalement ou dans l'un de ses États membres) ou dans d'autres pays et régions du monde.Nous ne délivrons pas de factures. Avant de déposer un signe et de commencer les procédures qui ont un certain coût, il est conseillé de vérifier d'abord si le signe choisi satisfait bien aux conditions de protection. Lorsque les formalités essentielles sont en ordre, vous recevez une date de dépôt. Préalablement à la demande d'enregistrement d’une marque, il est souhaitable de répondre à un certain nombre de questions. Si ce n’est pas le cas, l'Office vous invitera alors à remédier à ces lacunes dans un certain délai.

Le PDF en pièce jointe peut également servir de pièce justificative pour votre comptabilité. Si votre marque est enregistrée, vous pouvez utiliser le symbole ® pour la promouvoir. Peut-être même aux trois. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Il s'agit d'une facture envoyée sous la forme d'une fausse décision de… De Beeldmarketeers

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