demande acte d'état civil montpellier

Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier. Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Actes d'état civil > Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Votre abonnement a bien été pris en compte. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

En application des textes en vigueur, seuls les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint peuvent être obtenus.

Naissance à Montpellier. Afin d'exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

* Les champs marqués d’une astérisque sont obligatoires.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la Ville de Montpellier.

Pour faire une demande d'acte d'État Civil, veuillez compléter le formulaire adapté à votre demande. NOM et prénoms * Acte de * Naissance Mariage. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. En application des textes en vigueur, les actes de décès sont communicables à tout requêrant. Demandeur. Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier.Pour effectuer votre demande en ligne, veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

État civil. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Pôle multimédia, Hôtel de Ville, 1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2.Chaque année, lors du second week-end de septembre, près de 100 000 visiteurs se rendent au désormais traditionnel Antigone des associations, grand rendez-vous citoyen porté par [...]De manière inacceptable, la plaque à la mémoire de Ronan POINTEAU, jeune soldat aux attaches montpelliéraines, mort au Mali en 2019, a été une nouvelle fois profanée.Outil de prévention et de proximité, le poste de commandement mobile municipal, qui vient en soutien à l'activité habituelle de la police municipale, se place au cœur des [...]Le Maire de Montpellier et son adjointe Fatma Nakib, déléguée à la lutte contre les discriminations, recevront très prochainement les victimes en Mairie pour témoigner de leur [...]L'ensemble des marchés et des halles de la Ville de Montpellier seront ouvert en ce samedi férié.

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Montpellier, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.

Le service Etat civil permet d’effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès. Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier. Demande d'actes d'état civil de 1560 à 1899 * Champs obligatoire.

Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires. Demande d'acte d'État Civil; Déclaration de naissance; Reconnaissance d'un enfant; Parrainage Civil; Demande de changement de prénom; Mariage; PACS; Décès; Livret de Famille; Papiers - citoyenneté. L’arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire dans certains secteurs de Montpellier et sa métropole prend effet ce jour.

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).La Ville de Montpellier est connectée au dispositif  COMEDEC depuis le 1D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts

Les fiches d'état civil n'existent plus. Avec un taux de naissance en diminution (-3.5% sur la dernière année), en moyenne 3590 petits montpelliérains naissent chaque année et sont domiciliés à Montpellier. Nom * Prénoms * Adresse complète * Courriel * Acte demandé . Date approximative entre 1560 et 1899 * ↑ Format jj/mm/aaaa. La Ville de Montpellier a mis en place un [...] Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touch…

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